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News Release
Le conseil de Bioniche approuve un régime des droits des actionnaires
02/10/06
Le régime sera présenté aux actionnaires à l'assemblée annuelle du 7 novembre BELLEVILLE, ON, le 2 oct. /CNW/ - Bioniche Life Sciences Inc. (BNC à la Bourse de Toronto,) société biopharmaceutique canadienne de recherche axée sur la technologie, a annoncé aujourd'hui que son conseil d'administration a approuvé l'adoption d'un régime de droits des actionnaires (le "régime des droits") afin de s'assurer, dans la mesure du possible, que ses actionnaires soient traités équitablement en rapport avec certaines offres publiques d'achat pour ses actions ordinaires. L'adoption du régime des droits est assujettie à l'approbation des autorités réglementaires. Le régime des droits entrera en vigueur au plus éloigné des deux événements suivants : le consentement de la Bourse de Toronto à l'adoption du régime des droits ou la conclusion d'une forme de contrat de régime des droits des actionnaires entre Bioniche et l'agent de droits. Le régime des droits sera soumis aux actionnaires pour ratification à l'occasion de l'assemblée annuelle et extraordinaire de la société qui se tiendra le 7 novembre 2006. Bioniche est d'avis que le régime des droits assure un traitement juste pour les actionnaires, est en général conforme aux pratiques d'affaires canadiennes et tient compte des directives des investisseurs institutionnels. Ce régime n'est pas conçu pour prévenir les offres publiques d'achat. En vertu des modalités du régime des droits, Bioniche distribuera un droit pour chaque action ordinaire en circulation au moment de la clôture des registres. Les droits prévus au régime ne peuvent s'exercer que lorsqu'une personne, y compris toute partie qui y est liée, acquiert 20 % ou plus des actions ordinaires en circulation de Bioniche, ou annonce sont intention de le faire, sans se conformer aux dispositions des offres publiques permises ("Permitted Bid") ou sans l'approbation du conseil d'administration. Dans l'éventualité d'une telle acquisition, chaque droit permettrait à un détenteur, autre que la "personne acquéreuse" et les personnes qui y sont liées, d'acheter des actions ordinaires de Bioniche à un rabais substantiel par rapport à leur valeur au marché. Une offre d'achat permise doit être effectuée au moyen d'une circulaire de l'offre préparée conformément aux lois sur les valeurs mobilières applicables, demeurer ouverte pendant 60 jours et satisfaire à certaines autres conditions. Bioniche n'est au courant d'aucune offre publique d'achat en suspens ou éventuelle. ###
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